Conditions générales de vente & Mentions légales

Important

Toutes les images présentes sur ce site / blog m’appartiennent sauf mention contraire. Elles ne sont pas libres de droits, merci de me contacter pour toute demande d’utilisation.

© Marie Roumégoux | Gib

Conditions Générales de Vente

Toute commande de produits effectuée sur le site « www.mariegib.fr » ou « www.mariegib.com » implique la consultation et par conséquent lʼacceptation des présentes conditions générales de vente.

Marie | Gib est illustratrice depuis 2016 sous le numéro SIRET 819 016 866 00017, et enregistrée à la Maison Des Artistes (MDA) sous le numéro d’ordre R883912.

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

1/ Commande

Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra lʼensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site de Marie | Gib. Marie | Gib se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.

Il appartient à lʼacheteur de vérifier soigneusement les éléments quʼil aura transmis afin de valider sa commande.

2/ Durée de lʼoffre

Le site de Marie | Gib commercialise des produits uniques de confection artistique. Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.

3/ Tarifs

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix sont indique en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. Cʼest ce règlement qui déclenche lʼexécution de la commande.

Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que proposé sur le site (ou par virement en cas de vente sur-mesure). Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site utilise les services de paiements sécurisés Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires. En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l’envoi du bon de commande à notre société, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre notre société et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit à notre société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par notre société lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n’est pas sujet à discussion doit être réglé à l’échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

4/ Délai de rétractation

Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime quʼelle soit, et être dans un état de propreté parfait. Notre société procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusquʼà 80% du prix dʼachat.

5/ Confirmation de commande

Chaque achat effectué fera lʼobjet dʼune confirmation par courrier électronique comprenant :
Les coordonnées de notre société, les caractéristiques essentielles des achats effectués, lʼindication du prix net, ainsi que le montant des frais de livraison ; le mode de paiement acquitté sous réserve dʼacceptation de la transaction bancaire.

6/ Livraison

Dans le cas d’une œuvre de commande, les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que votre commande concerne une illustration, un portrait, un logo… sur support numérique ou traditionnel, selon la taille de l’œuvre, le degré de détail, et le temps de réalisation estimé. Ces délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution proprement dite. L’exécution de l’œuvre ne commencera qu’à réception de l’acompte et une facture vous sera envoyée dès que l’œuvre sera terminée.  Les délais de livraison sont de 1 (une) à 6 (six) semaines selon l’endroit où devront être envoyées les œuvres et selon le poids de l’envoi. Ces commandes seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté. Des aperçus du travail en cours seront envoyés régulièrement afin que le résultat final corresponde à la demande et au goût du client.

Dans les autres cas, toute commande sera, après son règlement, traitée sous 3 jours ouvrables puis confiée à un transporteur (selon le choix fait lors de la commande). Si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à notre société. Lʼadresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.

Les livraisons sont faites à lʼadresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de lʼacheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier. Ne pouvant être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

7/ Retard de livraison

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix : · attendre la disponibilité du produit,
· disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure,
· demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

8/ Données personnelles

Site déclaré et conforme CNIL. Numéro de déclaration XXXXXXX.
Conformément à la loi relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lʼobjet dʼun traitement automatisé. Notre société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de les transmettre à des partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent sʼy opposer en le signalant expressément à notre société.

9/ Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant réalisé de façon artistique en pièce  unique, il ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par notre société avant leur expédition. En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retournera, à ses frais, le produit, après en avoir fait la demande écrite et après acceptation de notre société, en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client aux frais de notre société, sauf en cas de disparition du produit de la gamme ou dans le cas d’une pièce unique par définition non remplaçable. Dans ce cas, notre société procédera au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.

10/ Propriété Intellectuelle des produits

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Marie | Gib. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Marie | Gib. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Marie | Gib.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Marie | Gib est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

11/ Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site de Marie | Gib, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Marie | Gib est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

12/ Droit applicable

Tout différend, ou litige qui viendraient à se produire entre lʼacheteur et le vendeur, sera tranché par voie dʼarbitrage. Le droit applicable est le droit français.

Mentions Légales

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© Marie Roumégoux | Gib

SITE INTERNET

Ce site est accessible à partir de lʼadresse suivante www.mariegib.fr et www.mariegib.com.

CONTENU

A lʼexception des conditions générales de vente en ligne, les informations présentées dans ce site le sont de façon purement informative et en aucun cas contractuelle.

UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les réponses données aux formulaires de contact présents sur ce site permettent à l’utilisateur de poser une question sur les services et prestations ou prendre contact avec Marie | Gib. Dans ce cadre, ses coordonnées sont enregistrées.
Les informations collectées sont réservées à l’usage de Marie | Gib et ne seront aucunement données, vendues ou échangées à des tiers.
L’utilisateur est cependant informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en contactant l’administrateur de ce blog via le formulaire de contact.

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AVERTISSEMENT LÉGAL AUX UTILISATEURS

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
– qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet ;
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